CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE MESSIKA GROUP

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MESSIKA GROUP, SAS au capital de 1 100 000 €, dont le siège social est fixé à Paris 75009, 64 rue La Fayette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B301293999, et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.messika.com.
Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur tout autre document délivré au client (prospectus, catalogue, etc.) émis par MESSIKA GROUP.
Le fait que MESSIKA GROUP ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande s’effectue par la sélection d’un produit que le Client souhaite acquérir et par son ajout au panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche produit. Pour les bagues et les bracelets, le Client sélectionne la taille souhaitée avant de cliquer sur « Ajouter au panier ». Ce panier ne constitue pas en soi une commande susceptible d’engager la société MESSIKA GROUP. Il peut être modifié jusqu’au paiement.
Dès lors que le Client a sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des produits souhaités et leur prix, les conditions de livraison ainsi que le mode de paiement que le Client doit sélectionner. Le Client s’engage à ce que les informations qu’il renseigne à MESSIKA GROUP dans le cadre de cette commande soient exactes et à jour.
Le Client doit être titulaire d’un compte client et doit renseigner pour cela avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique valide et un mot de passe.
Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation et procéder au paiement.
Après paiement de la commande, la société MESSIKA GROUP accuse réception de celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail préalablement indiquée par le Client.
Dans l’hypothèse où le produit qui serait commandé par le Client ne serait plus disponible à la vente, MESSIKA GROUP en informera le Client, lors du traitement de la commande, par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée. Ces produits ne seront pas facturés au Client.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Le prix des articles de bijouterie est celui figurant sur la page produit de chaque article proposé à la vente sur le site www.messika.com au moment de l’achat. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. MESSIKA GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur sa boutique électronique.
Les frais de livraison sont fonction de la destination de livraison choisie pour chacun des produits proposés.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
En cas de commande hors Union Européenne, des frais supplémentaires de douanes peuvent être occasionnés. Ces frais supplémentaires demeurent à la charge du client.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) ou par paiement Paypal. Les achats effectués par carte bancaire sont sécurisés par le système 3 D SECURE MERCANET de la BNP. Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l’article 12 des présentes conditions générales, MESSIKA garantit au Client que ses données bancaires ne seront pas conservées.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

4.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour faire retour du produit à la société MESSIKA GROUP pour remboursement.
Le Client devra alors notifier sa décision de se rétracter via la rubrique « Contactez-nous » située tout en bas de page du site www.messika.com ou en contactant le Service Relation Clients de MESSIKA GROUP à l’adresse suivante : sales@messika.com et en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu au paragraphe précédent, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire de rétractation ci-dessous, étant précisé que MESSIKA GROUP accusera réception, par e-mail, de la rétractation du Client ainsi effectuée :

Je soussigné [Nom/prénom/adresse], notifie la société MESSIKA GROUP, de mon souhait d’exercer mon droit de rétractation de la commande n° [n° de commande], portant sur la vente du produit [référence du produit], commandé le [date de la commande du bijou] et reçu le [date de réception du bijou].

[Date et signature]

Le Service clients de MESSIKA GROUP ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec le Client pour programmer l'enlèvement du colis par lequel le Client retournera le ou les produits concernés.

Le Client devra retourner les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, ainsi que leurs accessoires éventuels, la facture et le certificat d’authenticité. Aucun remboursement ne pourra être fait à réception d’un produit abîmé.

4.2 Lorsque ce droit de rétractation est effectué dans le respect des obligations précédentes, la société MESSIKA GROUP s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné. Les frais de retour sont gratuits.

4.3 Le droit de rétractation prévu au présent article ne peut être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en cas de fabrication spéciale (bijoux gravés, etc…).

ARTICLE 5 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

La société MESSIKA GROUP est tenue d’une garantie légale de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit, sans aucun frais pour le Client.
Pour être conforme, le produit doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par MESSIKA GROUP et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par MESSIKA GROUP ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de MESSIKA GROUP et que cette dernière a accepté.
Le Client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
MESSIKA GROUP pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, MESSIKA GROUP pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

ARTICLE 6 - GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

MESSIKA GROUP est tenue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie à raison des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
MESSIKA GROUP n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
Le Client pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Le cas échéant, le transporteur de MESSIKA GROUP prendra contact avec le Client pour programmer l'enlèvement du colis par lequel le Client retournera le ou les produits concernés.
Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 7 - GARANTIE COMMERCIALE

MESSIKA GROUP permet à ses clients d’échanger les articles dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une commande spéciale. La demande du client ne peut porter que sur la taille du produit ou la couleur de l’or du produit commandé. En aucun cas l’échange ne pourra être effectué entre deux produits différents.
La demande d’échange devra être adressée en contactant le Service Relation Clients de MESSIKA GROUP à l’adresse suivante : <a title=" Contact Messika" href="mailto:sales@messika.com">salest@messika.com</a> ou via la rubrique « Contactez-nous » située tout en bas de page du site www.messika.com.
Le retour du produit concerné est gratuit.
Le Service clients de MESSIKA GROUP ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec le Client pour programmer l'enlèvement du colis par lequel le Client retournera le ou les produits concernés.
L’article retourné doit être neuf, non utilisé (non porté ou gravé) et dans son emballage d'origine parfaitement intact.
En cas de retour d’un article, le service qualité de MESSIKA GROUP contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné.
Aucun retour ne sera accepté si l’article retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ce dommage rendent le bijou impropre à la vente.
En outre, l’article retourné devra être accompagné de sa facture et du certificat d’authenticité remis lors de la vente.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, MESSIKA GROUP procédera à l’échange dans un les meilleurs délais. MESSIKA GROUP ne procèdera à aucun remboursement des articles dans la cadre de sa garantie commerciale.

ARTICLE 8 - RESPECT DES NORMES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES

OR : Les produits de MESSIKA GROUP sont réalisés en or 750/000ème.
DIAMANTS : Tous les diamants achetés par la société MESSIKA GROUP le sont auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations-Unies. La société MESSIKA GROUP garantit, par la présente, que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
Les produits commandés par le Client conformément aux étapes détaillées à l’article 2 des présentes conditions générales sont livrés par le transporteur de MESSIKA GROUP à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, en livraison suivie. A chaque commande est attribuée un numéro de suivi. En se connectant sur son compte sur le site www.messika.com, le Client dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.
La livraison intervient entre 2 et 7 jours estimés (pour les délais estimés pas pays, se reporter au tableau ici) à compter de la confirmation de la commande par MESSIKA GROUP, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande par MESSIKA GROUP, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de dépassement de ce dernier délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MESSIKA GROUP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, MESSIKA GROUP ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…).
Les pays à destination desquels la livraison est possible sont les suivants : France, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Pour les autres pays, le Client est invité à contacter le service Client de MESSIKA GROUP. Messika group n’assure pas de livraisons produits à certaines adresses (par exemple, les boîtes postales ou les hôtels).
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client. Les frais de livraison ne seront pas facturés au Client si le montant de la commande est supérieur à 1 000 Euros.
En cas d’absence lors de la livraison, une demande de re-livraison sera admise par MESSIKA GROUP. Si le Client est également absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au siège de MESSIKA GROUP, ce qui entrainera l’annulation de la commande.
Les risques relatifs aux produits pèsent sur MESSIKA GROUP jusqu’à leur livraison au Client, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le Client doit vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, le Client peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 4, 5, 6 ou 7 en fonction des cas.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

MESSIKA GROUP s’engage à protéger la vie privée des Clients. Toutes informations personnelles transmises par les Clients à MESSIKA GROUP seront soumises aux dispositions de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et des relations avec les Clients ainsi que, sous réserve d’acceptation par les Clients, pour les tenir informés des offres et informations commerciales de MESSIKA GROUP. MESSIKA GROUP s’engage à ne transmettre ces informations qu’à de tiers impliqués dans la préparation et le suivi de la commande (banque, service de livraison, etc…).
Sur demande écrite des Clients, MESSIKA GROUP supprimera de sa base de données les informations personnelles les concernant. De plus, conformément à la loi n° 78/17, les Clients disposeront à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant par e-mail à contact@messika.com.

ARTICLE 11 - COOKIES

11.1 Des informations relatives à la navigation des Clients peuvent être conservées sur le terminal du Client lors de l’utilisation du site Internet www.messika.com. Ces informations permettent notamment d’optimiser et de personnaliser l’utilisation du site Internet pour le Client ainsi que de connaître les performances du site Internet.
Le Client est informé de l’utilisation de ces cookies en arrivant sur le site. Le Client peut refuser, accepter ou demander la désactivation de ces cookies, par le paramétrage de son navigateur Internet. Ce paramétrage est susceptible de modifier les modalités d’utilisation du site Internet. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation.

11.2 Lors de l’utilisation du site Internet www.messika.com, des tiers peuvent collecter des informations relatives au terminal du Client leur permettant notamment d’identifier les centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le site Internet. MESSIKA GROUP n’a pas la maîtrise de la collecte de ces informations par des tiers, et n’est en aucun cas responsable du traitement de ces informations.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

MESSIKA GROUP est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les produits proposés sur le site www.messika.com, sur les marques associées aux produits, sur l’ensemble des éléments visuels et/ou textuels et/ou sonores du site www.messika.com, sur les bases de données liées au site www.messika.com, et plus généralement sur tous les éléments présents ou liés au site www.messika.com, susceptibles de faire l’objet d’une protection en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES

MESSIKA GROUP n’est en aucun cas responsable des liens hypertextes établis à partir du site Internet www.messika.com et renvoyant vers d’autres sites Internet.
La création de liens hypertextes visant le site Internet www.messika.com est soumise à l’autorisation de MESSIKA GROUP.
La création d’un lien hypertexte profond à destination du site Internet de MESSIKA GROUP ou d’un lien hypertexte utilisant la technique du framing, est interdite.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

14.1 La responsabilité de MESSSIKA GROUP ne peut être engagée dans le cas d’un évènement, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de vente, qui empêcherait l’exécution de ses obligations et qui échapperait à son contrôle. MESSIKA GROUP s’engage à prévenir le Client de la survenance d’un tel évènement dans un délai de 8 jours à compter de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

14.2 MESSIKA GROUP ne peut être tenue pour responsable que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par le Client résultant de l’utilisation du site Internet www.messika.com par le Client ainsi que des produits vendus.

14.3 MESSIKA GROUP ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

14.4 MESSIKA GROUP ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet www.messika.com pour tous les pays du monde. Le Client doit donc s’assurer du respect de la règlementation applicable dans le pays dans lequel le Client utilise le site Internet.

14.5 Les photographies ainsi que les graphismes qui représentent les produits sur le site www.messika.com sont communiqués afin d’illustrer les produits et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de MESSIKA GROUP en cas d’erreur ou d’omission. La responsabilité de MESSIKA GROUP ne pourra pas être engagée en cas de différence non substantielle entre les produits commandés par le Client et les photographies, graphismes et descriptions des produits.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

MESSIKA GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 16 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux français territorialement compétents.